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Personnes nées au Brésil après le 1er janvier 1985

De manière générale, la nationalité belge est obtenue par filiation d’un ou des deux parents ou par l’adoption par un Belge. Ce lien de filiation ou d’adoption doit obligatoirement être établi selon le droit belge afin de pouvoir prétendre à la nationalité belge. Aussi, un lien de filiation ou d’adoption valable en droit brésilien ou un acte de naissance mentionnant un Belge en tant que père n’est pas suffisant. Voir état civil pour plus d’informations. 

Si le lien de filiation envers un parent belge est établi seulement après le 18ème anniversaire, il n’est plus possible de prétendre à la nationalité belge. Cela vaut pour tous les cas détaillés ci-dessous. Les consulats belges à l’étranger ne peuvent pas intervenir dans ce cas.

a) Enfant d’un Belge lui-même né en Belgique

L’enfant, dont, au moment de la naissance, l’un des parents avait la nationalité belge ET est lui-même né en Belgique ou dans une colonie ou un territoire sous mandat belge avant la date de son indépendance (l’ex Congo belge jusqu’au 30 juin 1960 ou le Ruanda-Urundi avant le 1er juillet 1962) peut prétendre à la nationalité belge.

Lorsque la personne concernée n’a pas encore atteint l’âge de 28 ans ou n’a pas perdu la nationalité belge à l’âge de 28 ans (voir perte et conservation de la nationalité belge), elle peut directement s’inscrire au consulat (voir les documents nécessaires dans la rubrique inscription). Dans certains cas, votre consulat demander des documents supplémentaires.
L’inscription au consulat est gratuite.

Lorsque la personne concernée a déjà atteint l’âge de 28 ans et a perdu la nationalité belge à cet âge (voir perte et conservation de la nationalité belge), il est encore possible qu’elle puisse prétendre à la nationalité belge par le biais de la procédure de recouvrement. Voir recouvrement de la nationalité pour plus d’informations.

b) Enfant d’un Belge lui-même né à l’étranger
L’enfant, dont, au moment de sa naissance, l’un des parents avait la nationalité belge tout en étant né à l’étranger, peut prétendre à la nationalité belge par la procédure d’attribution.

Le parent belge doit attribuer la nationalité belge avant le 5ème anniversaire de l’enfant.
Documents requis:

  • Preuve de la nationalité belge du parent belge ;
  • Copie littérale (« inteiro teor ») datant de moins de 6 mois de l’acte de naissance de l’enfant, muni de l’apostille (à pourvoir par un « cartório »), et traduite vers une des langues nationales belges (néerlandais, français ou allemand) également munie de l’apostille ;
  • Preuve du lien de parenté en droit belge si l’acte de naissance ne la fournit pas (il ne suffit pas que l’acte de naissance mentionne un Belge en tant que père, voir état civil).

Dans certains cas, votre consulat peut demander des documents supplémentaires.

La procédure requiert l’approbation du service nationalité du Service Public Fédéral Affaires étrangères à Bruxelles. Elle peut durer plusieurs mois. N’attendez donc pas le dernier moment avant le 5ème anniversaire de l’enfant pour entamer cette procédure.
L’attribution de la nationalité belge est payante.

L’enfant, dont, au moment de sa naissance, l’un des parents avait la nationalité belge et est lui-même né à l’étranger mais auquel la nationalité belge n’a pas été attribué avant le 5ème anniversaire ne peut plus prétendre à la nationalité belge par filiation.

La possibilité d’obtenir la nationalité belge par option en tant qu’enfant majeur d’un Belge a été supprimée le 1er janvier 2013. La personne qui se trouve dans cette situation peut encore prétendre à la nationalité belge en résidant en Belgique pendant une durée ininterrompue de 5 ans ainsi qu’en répondant à un certain nombre d’autres conditions. Les consulats belges à l’étranger n’interviennent pas dans cette procédure.

c) Enfant adopté avant son 18ème anniversaire par un Belge

Dans l’ensemble, les mêmes règles que pour l’enfant d’un Belge s’appliquent (voir ci-dessus).

La personne qui a été adoptée par un Belge lui-même né en Belgique peut prétendre à la nationalité belge suivant les mêmes règles que l’enfant d’un Belge né en Belgique.
La personne qui a été adoptée par un Belge lui-même né à l’étranger peut obtenir la nationalité belge par attribution par l’adoptant belge (voir ci-dessus). L’attribution doit avoir lieu dans les 5 ans suivant l’adoption et avant le 18ème anniversaire de l’enfant adopté.
Dans tous les cas, le lien d’adoption doit être établi en droit belge. De manière générale, cela signifie que l’adoption doit être explicitement reconnue par l’Autorité Centrale Fédérale (ACF, voir état civil). Le délai de 5 ans court à partir de l’adoption elle-même, et non de sa reconnaissance par l’ACF. Contactez votre consulat pour plus d’informations.

La personne adoptée par un belge lui-même né à l’étranger qui ne s’est pas vue attribuer la nationalité belge endéans les 5 ans de l’adoption et avant son 18ème anniversaire ne peut pas prétendre à la nationalité belge par adoption ou par attribution. Il en va de même pour les personnes adoptées après l’âge de 18 ans. La personne qui se trouve dans cette situation peut encore prétendre à la nationalité belge en résidant en Belgique pendant une durée ininterrompue de 5 ans ainsi qu’en répondant à un certain nombre d’autres conditions. Les consulats belges à l’étranger n’interviennent pas dans cette procédure.

d) Mariage avec un belge
La possibilité d’obtenir la nationalité belge par option du fait de son mariage avec un Belge a été supprimée le 1er janvier 2013. La personne qui se trouve dans cette situation peut prétendre à la nationalité belge en résidant en Belgique pendant une durée ininterrompue de 5 ans ainsi qu’en répondant à un certain nombre d’autres conditions. Les consulats belges à l’étranger n’interviennent pas dans cette procédure.