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Recouvrement de la nationalité

a) Perte de la nationalité à 28 ans

La personne qui a perdu la nationalité belge à l’âge de 28 ans pour les raisons décrites ici, peut éventuellement l’obtenir à nouveau. Pour ce faire, elle doit signer une déclaration de recouvrement de la nationalité belge auprès de son consulat.

Documents requis:

  • Preuve de possession de la nationalité belge dans le passé ;
  • Copie littérale (« inteiro teor ») datant de moins de 6 mois de l’acte de naissance, pourvue d’une apostille (à obtenir auprès d’un  « cartório ») et complétée d’une traduction dans une des langues nationales belges (néerlandais, français, allemand) également apostillée ;
  • Facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone ou « escritura pública » attestant d’une adresse dans la juridiction du poste ;
  • Copie de la notification officielle de la perte de la nationalité belge (si ce document est perdu ou n’a jamais existé, votre consulat peut envoyer une nouvelle notification officielle de perte de la nationalité) ;
  • Lettre écrite dans une des langues nationales de la Belgique (néerlandais, français ou allemand) exposant les raisons pour lesquelles le requérant n’a pas pu répondre à temps (avant le 28ème anniversaire) aux conditions requises pour le maintien de sa nationalité belge et les raisons pour lesquelles il ou elle souhaite la recouvrer.

Dans certains cas, votre consulat peut demander des documents supplémentaires.

La procédure requiert l’approbation du département nationalité du Service Public Fédéral Affaires étrangères. Cela peut prendre plusieurs mois. Après signature, la déclaration est soumise au Procureur du Roi à Bruxelles. Celui-ci dispose alors d’un délai de 4 mois et 10 jours pour donner son avis et éventuellement s’opposer au recouvrement de la nationalité.

Le requérant ne recouvre effectivement la nationalité belge qu’une fois que son consulat a établi un acte de nationalité, après avis positif du Procureur du Roi ou après échéance du délai pendant lequel il peut s’y opposer. Contactez votre consulat pour plus d’informations.

La déclaration de recouvrement est gratuite, mais l’acte de nationalité est payant.

b) Perte de la nationalité pour d’autres raisons

La personne qui a perdu la nationalité belge pour une autre raison que celle exposée ci-dessus peut, sauf exception, la récupérer. Pour cela, il faut habiter pendant une période ininterrompue d’1 an en Belgique et répondre à un certain nombre d’autres conditions. Les consulats belges à l’étranger n’interviennent pas dans cette procédure.

c) Personne qui n’a jamais été belge

Une personne qui n’a jamais été belge ne peut pas prétendre à la nationalité belge par recouvrement. Elle peut toutefois prétendre à la nationalité belge en habitant en Belgique pendant une période ininterrompue de 5 ans et en répondant à un certain nombre de conditions. Les consulats belges à l’étranger n’interviennent pas dans cette procédure. 

d) Personne qui a été déchue de sa nationalité belge

La personne qui a été déchue de la nationalité belge ne peut pas la récupérer. Il est inutile de contacter votre consulat dans ce cas.